Politique de confidentialité
Version du 9 février 2024
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : SANTEPLANETAIRE.ORG.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://dev.santeplanetaire.org/mentions-legales/cgu/
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le Site santeplanetaire.org sont les suivantes :
- Adresse IP et navigateur de votre terminal ;
- Nom & Prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse de facturation ;
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque vous naviguez sur le Site : l’adresse IP et le navigateur de votre terminal ;
- Lorsque vous nous adressez un message via le formulaire de contact du Site : nom, prénom et adresse email ;
- Lorsque vous adhérez à l’association : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation ;
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- 6 mois pour l’adresse IP et le navigateur de votre terminal ;
- 2 ans maximum pour les données associées aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact (nom, prénom, entité représentée, adresse email) ;
- 10 ans pour les données de facturation traitées lors de l’adhésion à l’association (nom, prénom, adresse de facturation, moyen de paiement, date et montant de l’adhésion) ;
- Illimitée pour l’adresse email que vous avez renseignée pour recevoir notre newsletter (le cas échéant), c’est à dire jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ;
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Données relatives à la navigation (adresse IP et navigateur) : pour optimiser votre expérience utilisateur lors de la navigation sur le Site ;
- Données d’identification (nom, prénom, adresses email et de facturation) : pour enregistrer votre adhésion à l’association, permettre le règlement de votre cotisation et générer des factures ;
- Adresse email : pour vous contacter et/ou vous adresser notre newsletter si vous vous y abonnez (facultatif) ;
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement pour les finalités suivantes :
- Optimiser votre expérience utilisateur sur le Site ;
- Vous contacter et/ou vous adresser notre newsletter par email ;
- Une obligation légale pour la collecte, le traitement et la conservation des données de facturation lors de votre adhésion.
B. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- HelloAsso, société de droit français par actions simplifiée (SAS) enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 510 918 683 dont le siège social est situé : Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles.
Les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des services de paiement des adhésions ou prestations proposées par notre association sont disponibles aux adresses suivantes :
C. Hébergement des données
Le site santeplanetaire.org est hébergé par la société o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60 40.
Les données traitées par la société HelloAsso pour le compte de notre association sont hébergées par la société Microsoft Corporation sur des serveurs localisés exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse et pays de l’Union Européenne. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
- Nous utilisons certains services informatiques de la société suisse Infomaniak, en particulier leurs serveurs email et espaces de stockage.
- La Suisse offre un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD au sein de l’Union Européenne (pays jugé adéquat par la CNIL ne nécessitant pas d’encadrement par des outils de transfert des données).
4. Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Simon FREMAUX en sa qualité de webmaster du Site. Il peut être contacté par courrier à l’adresse du siège de l’association ou par email à l’adresse suivante : .
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
5. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. Utilisation des fichiers “cookies”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en effaçant l’historique de navigation et les cookies enregistré par le Site sur le(s) navigateur(s) utilisé(s) pour visiter le Site.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains cookies sont utilisés lors de sa navigation. La liste des cookies utilisés est disponible à l’adresse suivante : https://dev.santeplanetaire.org/mentions-legales/cookies/.
7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://dev.santeplanetaire.org/mentions-legales/rgpd/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
- Une note d’information résumant les principales modifications de la politique de confidentialité et invitant l’utilisateur à la consulter dans son intégralité sera affichée lors de la connexion au Site pendant au minimum 30 jours à compter de l’entée en vigueur des changements de politique de confidentialité.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 9 février 2024.
8. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.