Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version du 9 février 2024

Préambule

L’Alliance Santé Planétaire, association française loi 1901 dont le siège social est situé chez Hafsah Hachad, 42brue Boursault à Paris 17ème (ci-après “l’Exploitant”), éditeur et exploitant du site “https://dev.santeplanetaire.org” (ci-après le “Site”), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les “Contenus”) et les services numériques (ci-après les “Services”) présentés sur le Site.

Les Contenus et Services proposés sur le Site sont librement accessibles à tout visiteur navigant sur le Site (ci-après “l’Utilisateur”), à l’exception des pages d’administration dont l’accès nécessite de disposer d’un compte spécifique.

1. Acceptation des CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons d’en télécharger une copie afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

2. Accès au site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

3. Contenus et services

1. Présentation

Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site, à l’exception des services d’administration ou d’édition du site réservés à l’Exploitant et nécessitant de disposer d’un compte spécifique.

2. Compatibilité

Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.

4. Responsabilités

L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est soumis lors de la première utilisation.

Sauf mention contraire apparente, le droit de propriété intellectuelle des Contenus publiés sur le Site est protégé par la licence Creative Commons CC BY-NC 4.0, dont les conditions détaillées sont disponibles à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr.

Par conséquent l’Utilisateur dispose sur les Contenus des droits suivants :

  • Partager: copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats ;
  • Adapter: remixer, transformer et créer à partir du matériel.

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution obligatoire: vous devez créditer le Contenu, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées aux Contenus. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Exploitant ou l’Editeur du Site vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses Contenus.
  • Utilisation Commerciale interdite: vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial des Contenus ainsi que de tout ou partie du matériel les composant.

6. Disponibilité

L’Exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

L’Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. L’Exploitant se réserve un droit d’opposition.

8. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, l’Exploitant s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse : https://dev.santeplanetaire.org/mentions-legales/rgpd/.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.

9. Cookies

L’Exploitant utilise des cookies dans la seule finalité d’améliorer votre expérience des d’utilisateur sur le Site. L’Exploitant n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou publicitaires.

Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : https://dev.santeplanetaire.org/mentions-legales/cookies/.

10. Force majeure

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

11. Modifications

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Loi applicable – litiges

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.